PLUS QU'UNE SIMPLE DESTINATION

Les présentes conditions générales régissent la location de navire avec équipage par la société YACHT RENTING SERVICES au CLIENT qui fait appel aux services et produits proposés à travers la page web yachtrs.com. 

RÉSILIATION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTRAT DE LOCATION PAR LE CLIENT 

Si le CLIENT renonce à la location, des frais d’annulation seront dus à YACHT RENTING SERVICES selon les conditions suivantes :

Si l’annulation intervient :

• plus de 6 mois avant le début de la location, seuls les frais de dossier seront perçus par YACHT RENTING SERVICES.
• moins de 6 mois avant le début de la location, le ou les acomptes versés seront acquis à YACHT RENTING SERVICES.

En tout état de cause, si le YACHT RENTING SERVICES parvient à louer ultérieurement le bateau réservé, il remboursera la totalité des acomptes versés diminués des frais de dossier.

Au moment du départ, si le bateau loué n’est pas en état de naviguer, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité, soit parce qu’il n’est pas conforme aux règlements et si YACHT RENTING SERVICES n’est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques similaires, le CLIENT peut mettre fin à la location et obtenir la restitution des sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnisation. Le CLIENT s’interdit de refuser la location d’un bateau de remplacement de caractéristiques similaires et dont le coût n’excède pas 10 % de la valeur de la location initiale.

RÉSILIATION TOTALE OU PARTIELLE PAR YACHT RENTING SERVICES  

Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, YACHT RENTING SERVICES ne pourrait donner la jouissance du bateau loué à la date convenue, celui-ci sera tenu, soit de mettre à la disposition du CLIENT un bateau de caractéristiques similaires dont le coût n’excède pas 10 % de la valeur de la location convenue, soit de restituer le ou les acomptes versés à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas d'émission d’un bulletin météo spécial, la sortie sera annulée et l'acompte remboursé par YACHT RENTING SERVICES.

MODALITÉ DE PAIEMENT

En cas de réservation effectuée entre 1 et 12 mois avant le départ, le CLIENT doit verser un acompte de 30% au moment de la réservation, un second acompte de 30% un mois avant le départ, et le solde doit être payé le jour du départ.

En cas de réservation effectuée moins d'un mois avant le départ, le CLIENT doit verser un acompte de 60% au moment de la réservation et le solde doit être payé le jour du départ.

En cas de non-respect par le CLIENT des dates de règlement ci-dessus indiquées, YACHT RENTING SERVICES conservera les sommes versées à titre de dédommagement.

Les prix sont communiqués dans le devis de réservation et sont exprimés en MAD T.T.C. sauf indications contraires. Les prix sont inclusifs des matières consommables (carburants, combustibles cuisine, piles, éventuels droits de péage, et, d'une manière générale, toutes matières consommables nécessaires à la bonne marche et à l'entretien du bateau pendant la durée de location).

 RESPONSABILITÉ – CAUTION – ASSURANCE

Le CLIENT accepte et reconnait qu'il est responsable du bon état et de l'utilisation du navire, et accepte de couvrir le coût de tout dommage causé au navire, ses accessoires ou ses finitions résultant d'une négligence, d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise conduite de tout passager pendant le voyage. 

Au moment de la réservation, le CLIENT présente à YACHT RENTING SERVICES un certificat de good standing et une lettre de confort de sa banque de place confirmant la souscription d’une caution à hauteur de 500.000 MAD ou équivalent en devise étrangère, le cas échéant. 

Dans le cas d'un dommage, YACHT RENTING SERVICES enverra un e-mail au Client avec la preuve avérée du dommage dans les 48 heures ouvrables après la conclusion du voyage. 

Les réparations des dégâts causés seront facturées en totalité au CLIENT de la croisière.

Par ailleurs YACHT RENTING SERVICES décline toute responsabilité pour les dommages et pertes de quelque nature qu'ils soient, concernant les effets personnels, objets ou matériels embarqués à bord par les passagers.

YACHT RENTING SERVICES déclare avoir souscrit une police d’assurance tous risques, lui permettant d’exercer son activité.

FORCE MAJEURE

YACHT RENTING SERVICES ne saurait être tenu pour responsable de toute perte, dommage ou retard ou échec dans l’exécution de la location résultant de tout événement de force majeure, y compris (mais sans s’y limiter) une guerre, une menace de guerre, une émeute, un conflit civil ou social, un attentat terroriste et ses conséquences, un désastre naturel ou nucléaire, un incendie, une catastrophe naturelle, des problèmes techniques de transports que ni nous ou nos fournisseurs ne pouvions prévoir, des ports fermés ou encombrés, des cyclones ou autres conditions météorologiques défavorables, des inondations, des épidémies, des risques sanitaires, des pandémies et toute autre cause échappant au contrôle de YACHT RENTING SERVICES qui rend impossible la poursuite des opérations. 

 DÉROULEMENT DE LA PRESTATION 

 Les passagers s'engagent à se présenter à l'embarquement au plus tard 1 heure avant le départ.

En cas de retard du CLIENT, la croisière sera réduite d'un temps identique à celui du retard et ceci sans qu'aucune indemnité ne soit versée au CLIENT.

Toute violation des points suivants, sans que cette liste soit exhaustive constitue un motif d'annulation du voyage sans droit à aucun type de remboursement :

• La consommation de drogues ou de narcotiques est strictement interdite. 
• La consommation abusive ou inappropriée d'alcool est strictement interdite.
• Les enfants de moins de 6 ans ne peuvent se trouver seul à aucun endroit du navire.
• Il est strictement interdit de jeter de la nourriture ou tout objet dans la mer.
• Il est strictement interdit de se tenir ailleurs que sur le plancher du bateau.
• Il est strictement interdit de sauter dans l'eau sans l'autorisation préalable de l'équipage.
• Il est strictement interdit de se séparer du groupe pendant les activités de snorkeling si cela n'a pas été préalablement autorisé.
• La baignade est strictement interdite si la personne a consommé de l'alcool sans modération.
• La baignade sous le bateau est strictement interdite.
• Il est strictement interdit de toucher à tout appareil de navigation du navire ou à l'une de ses commandes.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être effectuées par écrit, lors de la location ou au moment de la remise du bateau, au moyen du formulaire de contact disponible sur yachtrs.com ou par courriel à l’adresse contact@yachtrs.com.

MÉDIATION/JURIDICTION COMPÉTENTE

 En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, le CLIENT doit recourir à la médiation d'une personne choisie d'un commun accord avec YACHT RENTING SERVICES, en vue de parvenir à une solution amiable.

En cas d'échec de solution amiable, dans un délai d’un mois, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux marocains.

DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles recueillies sur notre site par le formulaire de contact sont entièrement protégées et exclusivement utilisées pour l'envoi de documents contractuels, de newsletters ou promotions à propos de nos activités.